Procédures

Les étapes du permis

Du projet à l'ouverture du chantier : guide complet des procédures en Belgique.

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Étape 1 / 03 Votre région

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Réunion de projet (pré-consultation)

Avant de mandater un architecte, prenez rendez-vous avec le service urbanisme de votre commune. C'est gratuit et peut vous éviter des erreurs coûteuses. Apportez un croquis de votre projet et les coordonnées du bien.

💡 Certaines communes disposent d'un 'guichet d'accueil' urbanisme sans rendez-vous. Renseignez-vous.

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Constitution du dossier

Avec votre architecte, constituez le dossier complet : formulaire de demande, plans (situation, implantation, niveaux, façades, coupes), notice descriptive, photos, et si requis : déclaration PEB, étude de stabilité, avis CRMS ou fonctionnaire délégué.

💡 Un dossier incomplet entraîne une demande de complément qui suspend le délai — et peut doubler le temps d'instruction.

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Dépôt de la demande

Le dossier est déposé auprès du service urbanisme de votre commune. À Bruxelles : uniquement via MyPermit. En Flandre : uniquement via l'Omgevingsloket (surcoût 327€ si papier). En Wallonie : en ligne ou en main propre selon la commune.

💡 Conservez l'accusé de réception — il marque le point de départ du délai légal.

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Instruction & enquête publique

La commune instruit le dossier. Si votre projet le requiert (impact sur le voisinage, zone protégée, etc.), une enquête publique de 15 à 30 jours est organisée. Les riverains peuvent formuler des observations.

💡 L'enquête publique n'est pas un droit de veto pour les voisins — c'est une consultation. La commune reste décisionnaire.

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Décision

Dans le délai légal, la commune notifie sa décision : accord, accord conditionnel, ou refus. En Wallonie : silence = refus. À Bruxelles et en Flandre : silence = accord après expiration du délai.

💡 En cas de refus, vous avez 30 jours pour introduire un recours administratif auprès de l'autorité régionale.

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Affichage & début des travaux

Après l'obtention du permis et l'expiration du délai de recours (30 jours), vous pouvez commencer les travaux. Vous devez afficher le panneau de chantier réglementaire sur place, visible depuis la voie publique.

💡 Ne commencez jamais les travaux avant l'expiration du délai de recours — des tiers pourraient suspendre votre permis.

Comparatif des délais légaux par région

Critère	🔴 Wallonie	🔵 Bruxelles	🟡 Flandre
Délai ordinaire	30 jours	75 jours	60 jours
Avec enquête publique	75 jours	90 jours	105 jours
Grand projet	115 jours	160 jours	120 jours
Silence après délai	= refus ❌	= accord ✅	= accord ✅
Délai de recours tiers	30 jours	30 jours	30 jours
Validité du permis	2 ans	3 ans	2 ans

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