Guides régionaux
Permis d'urbanisme par région
La Belgique compte 3 régions avec des règles distinctes. Choisissez la vôtre pour un guide complet.
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Wallonie
CoDT v.45.1Nouvelles dispenses depuis mai 2025, formulaires réformés en octobre 2025.
- Délais légaux : 30 / 75 / 115 jours
- Piscine ≤ 20 m² : dispensée depuis mai 2025
- Carport ≤ 40 m² : dispensé
- Formulaires annexe 4 & 9 réformés
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Bruxelles
CoBAT (réforme 2017)100% des communes sur MyPermit depuis mars 2024. Interdiction du gaz dans le neuf depuis janvier 2025.
- Délais légaux : 75 / 90 / 160 jours
- Dépôt 100% en ligne via MyPermit
- Validité du permis : 3 ans
- 42% des grands projets font l'objet d'un recours
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Flandre
VCRO + Décret OmgevingsvergunningRéforme majeure au 1er mars 2026 : fin quasi-totale de la melding (déclaration simple).
- Délais légaux : 60 / 105 / 120 jours
- Dépôt obligatoire via Omgevingsloket
- Surcoût 327 € si dépôt papier
- Permis urbanisme + environnement fusionnés
Vous ne savez pas de quelle région vous dépendez ? C'est simple :
La région est celle du terrain, pas de votre domicile.
Bruxelles = 19 communes. Wallonie = tout le sud. Flandre = tout le nord.