Permis de bâtir à Mons : démarches et service urbanisme

Mons est la capitale de la Province du Hainaut et dispose d'un service urbanisme actif. Les demandes de permis d'urbanisme y sont régies par le Code du Développement Territorial (CoDT) wallon.

Le service urbanisme de Mons

La Ville de Mons dispose d'un service urbanisme qui instruit les demandes de permis en première ligne, avec l'avis du fonctionnaire délégué de la Direction territoriale du SPW compétente pour la région de Mons.

Service urbanisme de Mons :

• Adresse : Grand-Place 22, 7000 Mons
• Tél. : +32 (0)65 40 51 11
• Site : mons.be (rubrique urbanisme)

Ce qui nécessite un permis à Mons

Comme dans toute la Wallonie, un permis est requis pour :

• Construction neuve
• Extension ou surélévation de bâtiment
• Modification de l'aspect extérieur (façade, toiture)
• Changement d'affectation
• Division d'immeuble en logements

Particularités de Mons

Centre historique classé

Le centre historique de Mons est soumis à des règles patrimoniales strictes. Le beffroi et ses alentours, ainsi que de nombreuses rues du Vieux-Mons, sont classés ou en zone de protection. Les projets dans ces zones nécessitent l'avis de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP).

Plan communal d'aménagement (PCA)

Mons dispose de plusieurs plans communaux d'aménagement qui précisent les règles urbanistiques dans des zones spécifiques. Vérifiez si votre terrain est couvert par un PCA.

Zone de reconnaissance économique

Certaines zones à Mons bénéficient de statuts spéciaux (zones économiques, zones de rénovation urbaine) avec des règles et des aides spécifiques.

Procédure de demande de permis

1. Pré-consultation : contactez le service urbanisme avant de déposer
2. Architecte : obligatoire pour les projets nécessitant un permis
3. Dossier : formulaire + plans + photos + note descriptive
4. Dépôt : au guichet du service urbanisme ou en ligne (via le portail DGARNE)
5. Instruction : 60 jours (ordinaire) ou 90 jours (avec enquête publique)
6. Affichage : obligation d'afficher le permis accordé sur le chantier

Déclaration urbanistique à Mons

Pour les projets éligibles (surface ≤ 40 m², en fond de jardin, etc.), la déclaration urbanistique peut remplacer le permis. Renseignez-vous auprès du service urbanisme.